La protection sociale à l’étranger

Un départ pour l’étranger, que ce soit pour voyage simple ou expatriation, est une décision qui pourrait influer sur les modalités d’affiliation à la protection sociale française. Aussi, une fois parvenus à destination, la plupart des résidents français se retrouvent surpris face aux conditions de couverture sociale dans leur pays d’accueil. En effet, la sécurité sociale en France peut parfois être utilisée à l’étranger, mais ses modalités d’attribution varient selon les pays, le motif de départ et les circonstances locales.

Courts séjours à l’étranger

En principe, les séjours de vacances ou d’affaires courte durée ne changent en rien l’affiliation au régime de protection sociale français. En effet, ils n’impliquent pas le changement de statut ni de résidence fiscale.

Séjour professionnel : mission courte durée ou salarié détaché

Dans le cadre d’un séjour professionnel, une entreprise existante en France peut envoyer son salarié à l’étranger suivant deux statuts distincts : le détachement ou l’expatriation. Un employé détaché peut remplir des missions professionnelles temporaires (moins de 3 mois à l’étranger) tout en restant soumis à la protection sociale française. Cependant, la durée du détachement peut varier suivant la destination, selon que le pays d’accueil est membre de l’Espace économique européen (jusqu’à un an renouvelable), ou que le pays a conclu un accord avec la France (jusqu’à 3 ans renouvelables). Enfin, si le pays d’accueil n’appartient à aucune de ces deux catégories, le salarié détaché bénéficie de la protection jusqu’à 6 ans puis relève automatiquement du régime d’assurance volontaire des salariés expatriés.

Séjour professionnel : salarié expatrié

Le régime d’expatriation suppose que le salarié exerce sa mission à l’étranger pour une période de plus de 3 mois. Dans ce cas, le salarié est affilié au régime de protection sociale du pays d’accueil. Il peut néanmoins conserver sa protection sociale française en s’inscrivant auprès de la CFE (Caisse des Français de l’Etranger). Cette souscription lui permet de continuer de bénéficier du régime obligatoire français, mais peut ne garantir qu’une partie des besoins de couverture. De ce fait, la plupart des salariés expatriés souscrivent une assurance complémentaire à titre individuel ou pour le compte de leur entreprise.

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