Le droit de vote à l’étranger

Avec plus d’1,7 million de citoyens français vivant à l’étranger et inscrits au Registre des Français établis hors de France, la question du droit de vote à l’étranger se pose légitimement. Même à l’étranger, le législateur a estimé que le droit de vote de tout citoyen français est indissociable de sa nationalité.

Une représentation nationale aux quatre coins du monde

Ayant élu domicile en priorité en Suisse, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Belgique, en Allemagne et en Afrique, les français de l’étranger possèdent le droit de voter à la majorité des élections françaises. À l’exception des élections municipales, régionales et départementales, dont les enjeux sont locaux, ces français établis à l’étranger votent tout comme leurs compatriotes de l’hexagone.

Une Assemblée des Français de l’étranger

Avec la particularité de posséder une représentation à l’Assemblée nationale et au Sénat, les français vivant hors de France possèdent une institution unique : l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette AFE est en effet composée de 90 conseillers, nommés parmi les 442 conseillers consulaires élus pour une période de 6 ans. Réunis en conseils
consulaires, les 90 conseillers siègent sous la présidence de l’Ambassadeur du Consul général de France. Créée en 2013, cette assemblée unique représente les français vivant à l’étranger auprès des consulats et ambassades. Ces conseillers siègent alors à l’AFE et sont chargés de représenter les intérêts de leurs ressortissants de l’étranger. L’AFE légifère sur de nombreux domaines et comprend 6 commissions calquées sur celles parlementaires de l’hexagone : commerce extérieur; finances et budget; développement durable et emploi; culture, francophonie et audiovisuel; sécurité et protection des personnes et des biens; lois règlements et affaires consulaires et enfin affaires sociales et anciens combattants.

Un droit de vote aux élections nationales et européennes

Si le droit de vote est interdit aux français de l’étranger en ce qui concerne les élections locales, en revanche les élections nationales et européennes leur sont autorisées. Tout comme leurs compatriotes de France, les conditions restent alors les mêmes. L’inscription sur les listes électorales reste en effet obligatoire et il est possible de voter au sein
d’une ambassade ou d’un consulat, sous réserve d’être inscrit sur les listes consulaires. Les français vivant à l’étranger possèdent ainsi les mêmes droits et obligations qu’en France et le vote par procuration reste également possible. Pour voter à une élection présidentielle, il suffit d’être inscrit sur les listes électorales consulaires ou au Registre desFrançais établis hors de France, où cette inscription est automatique.

Celle-ci s’effectue directement sur place ou en ligne.

Une procédure rigoureusement identique pour toutes les élections Les bureaux de vote sont situés au sein des consulats et ambassades et quel que soit le mode d’élection, la procédure reste toujours la même. Vote par procuration ou vote avec présentation d’une pièce d’identité, les français établis à l’étranger disposent également du droit de vote lors d’un référendum national. Le vote par voie électronique n’est cependant pas autorisé et il faut obligatoirement se déplacer dans l’un des bureaux de vote, ou donner procuration à un individu.

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